Dettes envers l’État

Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat Texte

Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN/FINANCES /2020 du 2020 portant mesures d'application du Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat Texte

Circulaire ministérielle n° 662 du 1er octobre 2020 relative au mode de paiement des dettes envers l’État Texte

Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat. Texte

Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat Texte

Décret n°011/20 du 14 avril 2011 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat Texte

Impôts sur les revenus

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 – Contributions cédulaires sur les revenus - Texte

Ordonnance-loi n° 13/008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux Impôts Cédulaires sur les Revenus Texte

Ordonnance-Loi n°004/2012 du 21septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance-Loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus. pdf